Le travail à 35 heures par semaine

Depuis 2002, l’ensemble des salariés français à temps complet sont soumis au régime de travail des 35 heures par semaine. Encadré par le Code du travail, ce régime connait des exceptions et n’est pas applicable à tous les travailleurs. Nous faisons le point dans cet article.

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L’origine de la semaine de travail à 35 heures

Les différentes réformes et les combats sociaux qui ont lieu tout au long du XXe siècle ont permis de faire évoluer le temps de travail légal en France jusqu’à instaurer, il y a 24 ans, un temps de travail à temps plein de 35 heures par semaine. Cette réduction du temps de travail légal s’inscrit dans une longue tradition politique de progrès social, qui remonte notamment aux accords de Matignon de juin 1936, et vise à partager plus équitablement le temps de travail en France. Combattue par une franche partie de la droite et la quasi totalité des syndicats patronaux, c’est sous le gouvernement de Lionel Jospin, alors Premier ministre de Jacques Chirac, que la ministre du Travail Martine Aubry fait passer les lois de réduction du temps de travail légal en France. Le temps de travail légal passe alors de 39 heures à 35 heures par semaine. Ainsi, depuis leur application, le 1er janvier 2002, tous les salariés français travaillant à temps plein sont soumis à cette limite légale de 1607 heures par an. Par ailleurs, le texte introduit également une disposition établissant une durée légale de travail de 10 heures par jour maximum (et 8 heures pour les salariés de moins de 18 ans).

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Les exceptions au travail de 35 heures par semaine

Bien que la durée légale de travail à temps complet soit de 35 heures par semaine depuis 2002, il existe des exceptions à ce régime qui ne s’applique qu’aux travailleurs salariés. Les professions libérales ou les cadres sont par exemple soumis à d’autres régimes comme celui du « forfait jour ». Ainsi, ces personnes ne sont pas tenues de respecter un temps de travail de 35 heures par semaine, mais peuvent organiser librement leur planning - en respectant néanmoins un maximum de 218 jours travaillés par an.

• Les heures supplémentaires‍

Néanmoins, il reste possible de travailler plus de 35 heures par semaine en étant salarié. Les heures de travail sont alors considérées comme des heures supplémentaires, permettant notamment de percevoir une rémunération supérieure, sauf en cas d’accord de branches. Toutefois, l’article L3121-20 du Code du travail précise que la durée de travail ne peut excéder les 48 heures par semaine.

• Les contrats à mi-temps

Il existe également de nombreux contrats à temps partiel qui, par définition, n’impliquent pas une durée de travail réglementaire de 35 heures par semaine. Aujourd’hui, il existe près de 4.1 millions de salariés à temps partiel en France (sur 30.1 millions d’actifs).

• Une législation assouplie pour la semaine des 35 heures

Enfin, la Loi sur la Sécurisation de l’emploi, votée en 2013, permet d’assouplir la contrainte de la semaine de travail de 35 heures pour les entreprises en permettant aux sociétés en grande difficulté économique conjoncturelle d’aménager la durée du temps de travail de ses salariés, à condition qu’elle garantisse le maintien des emplois et à ne pas baisser les salaires en dessous d’1,2 fois le smic.

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La semaine de 35 heures contestée

À peine votées, les Lois Aubry ont été contestées par l’ensemble de la droite, mais également par une partie de la gauche. Par exemple, le ministre du Travail d’alors, Laurent Fabius, avait évoqué l’idée d’assouplir la réforme des 35 heures quelques mois à peine après sa mise en place.

Près de 25 ans après l’application des Lois Aubry, il demeure compliqué de tirer un bilan statistique de la réduction du temps de travail à 35 heures. Le combat reste principalement idéologique entre une gauche qui défend la création de nombreux emplois, une augmentation du pouvoir d’achat des salariés, grâce à la rémunération des heures supplémentaires, et une augmentation générale du temps libre. La droite, quant-à-elle, avance les coûts supplémentaires induits aux entreprises et l’impact économique négatif sur l’économie au sens large. D’un point de vue fonctionnel, beaucoup d’experts s’accordent aujourd’hui sur la difficulté pratique de faire marche arrière pour revenir à un temps de travail légal de 39 heures par semaine, par exemple. Il demeure que les aspirations à plus de souplesse et de liberté de la part des nouvelles générations, et les débats comme celui de la semaine de 4 jours, poussent à repenser notre rapport au travail, et ce faisant, la législation qui l’encadre.