Le paiement des jours fériés

Chaque année, onze jours fériés légaux viennent remplir notre calendrier, mais tous ne bénéficient pas du même régime de rémunération. Le paiement des jours fériés dépend de plusieurs conditions que nous allons vous exposer dans cet article.

‍

La liste des jours fériés en France

Il existe actuellement 11 jours fériés légaux en France, auxquels peuvent s’ajouter d’autres jours selon la branche dans laquelle vous travaillez. Les fêtes légales au niveau national sont les suivantes :

• 1er janvier
• Lundi de Pâques
• 1er Mai
• 8 Mai
• Jeudi de l'Ascension
• Lundi de Pentecôte
• 14 juillet
• 15 août
• 1er Novembre
• 11 Novembre
• 25 Décembre

Selon le jour, et la branche dans laquelle vous travaillez, ces jours peuvent être chômés ou travaillés, et faire l’objet d’une rémunération spécifique. Faisons le point.

‍

Quels sont les critères pour le paiement des jours fériés ?

‍Il faut d’abord souligner qu’en France, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés, à l’exception du 1er mai. Les accords collectifs d’entreprises et de branches définissent quels jours doivent être travaillés ou non. En l’absence d’accord collectif, c’est à l’employeur de fixer les jours fériés non travaillés.

• Les jours fériés non travaillés

Dans le cas où le jour férié tomberait un jour qui devait être travaillé, les salariés doivent être payés à leur taux horaire habituel. Cependant, cette rémunération n’est pas considérée comme un salaire, mais une indemnité. Cette indemnité est obligatoire pour tous les salariés avec plus de trois mois d’ancienneté. Dans cette configuration, un jour férié ne doit entrainer aucune perte de salaire (art L3133-3 du Code du travail).

n.b. une exception est faite pour le 1er mai : jour obligatoirement chômé et rémunéré quelle que soit l’ancienneté du salarié

• Les jours fériés travaillés

Dans le cas où le jour férié est travaillé, les salariés ne perçoivent aucune rémunération supplémentaire, sauf dispositions contraires dans des accords d’entreprises ou de branches. Ainsi, leur rémunération s’établit au taux horaire habituel. Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé partout en France.

• Les jours fériés qui tombent un dimanche

Quand un jour férié tombe un dimanche, si la Convention collective prévoit deux rémunérations distinctes pour le travail du dimanche, et le travail des jours fériés, ces dernières ne se cumulent pas. Par ailleurs, l’employeur n’est pas tenu de donner un congé la vieille ou le lendemain à ses salariés.

Il convient également de noter que si la durée de travail habituelle d’un salarié inclue des heures supplémentaires (par exemple, un contrat à 39h), le salaire doit percevoir des majorations de salaire. Encore une fois, un jour férié ne doit entraîner aucune diminution de salaire.

‍

Le paiement des jours en fériés en heures récupérées ?

L’art. L 3133-2 du Code du travail dispose que les heures perdues lors des jours fériés ne peuvent donner lieu à une récupération.

De la même manière, si un jour férié tombe pendant les congés d’un salarié, ce jour est décompté de manière classique, comme un jour ouvré. Ce faisant, si un jour férié tombe pendant un jour chômé (le week-end par exemple), il ne doit pas être décompté du solde de congé.

‍

Un résumé ?

Le 1er mai :

• Travaillé ou chômé : Obligatoirement chômé
• Conditions pour percevoir une rémunération : Aucune
• Rémunération : Pas de perte de salaire

‍

Tous les autres jours fériés :

• Travaillé ou chômé : Chômé ou travaillé selon la Convention collective
• Conditions pour percevoir une rémunération : Plus de trois mois d’ancienneté (Sauf accord collectif plus favorable)
• Rémunération : Pas de perte de salaire

‍

Le cadre légal du paiement des jours fériés est donc relativement simple, mais subit de nombreuses exceptions au regard des différents accords collectifs. De manière générale, le Code du travail vous donne des droits en tant que salarié, au premier chef duquel vous devez percevoir, à minima, le même salaire qu’un jour travaillé. Vous pouvez retrouver tous les accords, et le cadre légal sur le site officiel de l'administration française.