Etudiants
Lecture : 10 Min
10/5/2024
Obtenir le statut d’auto-entrepreneur en 30 minutes gratuitement
La micro-entreprise en 30 minutes
Chez Pada1 tous nos étudiants travaillent sur les missions en tant qu'indépendant. Le statut le plus courant est celui de micro-entrepreneur. Totalement gratuit et simple à obtenir, ce statut permet à nos Pada1s d’émettre des factures à chaque fin de mission et de gagner la rémunération qui va avec.
Le statut d'auto-entrepreneur permet à une personne de facturer une société pour des services qu'elle fournit. Si vous travaillez en tant que travailleur indépendant étudiant pour une entreprise chez Pada1, il est recommandé d'avoir ce statut.
Obtenir ce statut est gratuit et facile à annuler mais cela implique de déclarer son chiffre d'affaires trimestriellement en ligne et de payer des charges en ligne.
Ces charges s’élèvent à 11% pour les 9 premiers mois, grâce à une politique appelée ACRE, et de 22% par la suite.
Depuis janvier 2023 la procédure pour obtenir le statut a changé et se passe via l'INPI. Toutes les informations dont tu as besoin pour te créer ce statut se trouvent dans cet article.
On t’explique étape par étape comment t’y prendre pour te faciliter la vie !
Pour que cette procédure se passe dans les meilleures conditions, on te conseille de préparer en avance une carte d’identité ou un passeport ainsi que ton numéro de sécurité sociale.
Encore une fois pas d’inquiétude vous pouvez mettre fin à ce statut à tout moment, gratuitement.
Une procédure en 7 étapes
Étape n°1 : procedures.inpi.fr
Rends toi sur le site l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) à l’adresse suivante : https://procedures.inpi.fr/?/
Si tu n’as pas encore de compte il te suffira de te laisser guider par leur plateforme.
Connecte toi et passe à l’étape suivante.
Étape n°2 : Création de l'entreprise
Après avoir validé ton adresse mail, ton compte chez l’INPI est maintenant créé et prêt à passer à la vitesse supérieure. Un numéro constitué d’une suite de 10 chiffres t’es maintenant assigné et se présentera de la façon suivante : “N° Client : XXXXXXXXXX”. Conserve le, tu en auras besoin dans la suite de la procédure.
- Dans la catégorie “ENTREPRISES”, sélectionne “Déposer une formalité d’entreprise de création (2ème)”.
- Valide les conditions générales et passe à l’étape suivante.
- Dans la catégorie “CRÉATION D’ENTREPRISE” clique ensuite sur “Créer une entreprise”.
- Aux questions “Quelle est la forme de l’entreprise que vous souhaitez créer ?” et “L’entrepreneur souhaite-t-il bénéficier du statut de micro entrepreneur ?” coche respectivement “Entrepreneur individuel” puis “Oui”.
Pour la question qui suit, on te laisse répondre ce qui correspond à ta situation.
Valide et passe à l’étape suivante
Étape n°3 - Choisir la périodicité de son régime microsocial et son assurance maladie
Une page comprenant 7 étapes dans un volet situé à gauche de ton écran apparait. Ces 7 étapes sont facile et simple à compléter, pas d’inquiétudes.
- La première case “Nom de dossier” est le numéro de dossier que nous t’avons demandé de garder au départ
- Ensuite complète tes informations personnelles et assure toi quelles soient exactes pour éviter de retarder l’obtention de ton statut.
On te laisse compléter les informations demandées par l’INPI, ici pas de surprise c’est à toi de jouer !
- À l’étape “RÉGIME MICROSOCIAL”, sélectionne une périodicité “Trimestrielle”. Nous te conseillons de prendre ce régime car celui-ci détermine la fréquence à laquelle tu devras payer tes charges.
- Tu vas ensuite devoir te munir de ton numéro de sécurité sociale pour compléter le “VOLET SOCIAL DE L’ENTREPRENEUR”.
Sélectionne l’organisme d’assurance maladie qui te correspond et réponds ensuite aux questions OUI/NON qui te sont propres.
PS : la plupart des étudiants sont sous le régime général
Valide et passe à l’étape suivante
Etape n°4 - L'adresse de l'entreprise sur l'INPI
Concernant l’”ADRESSE DE L’ENTREPRISE” on te conseille de remplir cette partie de la façon suivante :
- “L'entrepreneur souhaite-t-il associer l'adresse de son entreprise à son domicile personnel ?” - OUI
- “L'entrepreneur souhaite-t-il associer l'adresse de son entreprise à son établissement ?” - NON
- “L'entrepreneur souhaite-t-il recourir à une société de domiciliation ?” - NON
Valide et passe à l’étape suivante
Concernant la “DÉCLARATION D’UN CONTRAT D’APPUI” on te conseille de cocher “NON”.
Valide et passe à l’étape suivante
Concernant la “LISTE DES PERSONNES AYANT LE POUVOIR D’ENGAGER L’ÉTABLISSEMENT (PERSONNE DIFFERENTE DE L’ENTREPRENEUR) ET DES INDIVISAIRES”, on te conseille de simplement passer cette étape, elle est sans importance pour toi.
Valide et passe à l’étape suivante
Étape n°5 : Insaisissabilité sur la résidence principale
Concernant l’'INSAISISSABILITÉ SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE”, on te conseille de cocher “NON”.
Ignore l’étape suivante, elle est sans importance pour toi sauf si tu as une résidence secondaire à ton nom.
Valide et passe à l’étape suivante
Étape n°6 : Etablissement principal et salariés
Si jusque ici tu t’en sors bien, la case “OUI” doit normalement être cochée par défaut pour “Cet établissement est-il l'établissement principal ?”
Concernant l’adresse de l’établissement, choisi l’option “Sélectionner une adresse déjà saisie” puis sélectionne ton adresse personnelle.
Tu n’as aucun salarié, tu peux donc cocher “NON” aux questions suivantes.
Valide et passe à l’étape suivante
Concernant la “DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ”, on te conseille de cocher cette partie de la façon suivante :
- “Activité principale pour l'établissement” - OUI
- “Date de début de l'activité” - Date du jour
- “Exercice de l'activité” - Permanente
- “Activité non sédentaire” - OUI
- “Description détaillée” - Communication ou vente (à choisir entre les deux, se sont les plus répandues sur Pada1)
- “Catégorisation 1 de l'activité” - Activités de service
- “Catégorisation 2 de l'activité” - Autres services de personnels
- “Catégorisation 3 de l'activité” - Services personnels divers
- “Type d’origine” - Création
Valide et passe à l’étape suivante
Étape n°7 : Options fiscales
Concernant les “OPTIONS FISCALES”, on te conseille de cocher “NON” à la question “Option pour le versement libératoire”.
Valide et passe à l’étape suivante
Étape n°8 : Identité de l'entreprise
Concernant l’”IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE”, tu peux renseigner ta carte d’identité Recto/Verso ou ton passeport.
Valide et passe à l’étape suivante
Étape n°9 : Récapitulatif de la création de ton AE
L’étape récapitulative est probablement la plus importante puisqu’il faut t’assurer de l’exactitude des informations que renseignés. Si tout est bon pour toi tu peux valider ton dossier.
Tu devrais recevoir ton numéro de SIRET dans 8 à 15 jours ! On connait des personnes qui l'ont reçu quelques minutes après l'envoie, ça sera peut le cas aussi pour toi 😉
STEP BONUS : L’ACRE (L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise)
Une fois que tu as terminé tes démarches. Tu pourras effectuer ta demande d’ACRE. Cette demande te permet de ne payer que 11% de charges au lieu de 20% lors des 9 premiers mois d'activité. Voici le lien pour les démarches : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/demander-lacre.html
ATTENTION : Tu n’as que 45 jours pour en faire la demande après l’envoi de ton dossier pour devenir micro-entrepreneur.
Rappel super important. Obtenir le statut d’auto-entrepreneur est totalement gratuit. Une fois votre demande envoyée, vous recevrez peut-être certaines factures à payer qui peuvent paraitre très réalistes… VOUS NE DEVEZ PAS LES PAYER.
Maintenant que ton statut d’auto-entrepreneur est prêt, remplis notre formulaire ici pour recevoir des missions rapidement par l'équipe Pada1 et rejoindre la communauté !
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