Le paiement d’un stage

Vous vous interrogez sur le salaire que vous allez percevoir en tant que stagiaire, ou concernant les obligations qui vous incombent en tant qu’employeur ? De manière générale, les conditions de paiement d’un stagiaire dépendent de plusieurs facteurs, et notamment de la durée totale du stage. Découvrez les conditions légales pour le paiement d’un stage.

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Le statut particulier des stagiaires

Au sein d’une entreprise, un stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, car aucun contrat n’existe entre lui et l’entreprise. La relation qu’il entretient avec son employeur est établie sous la forme d’une convention de stage, à ce titre, un stagiaire ne bénéficie pas d’un salaire, mais d’une gratification.

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Le paiement d’un stage : une obligation ?

La loi d’encadrement des stages de 2015 a permis d’améliorer les conditions de travail des stagiaires. Depuis cette date, tout stagiaire est dans l’obligation de percevoir une gratification pour son travail fourni à partir de 2 mois de travail consécutifs pour l’entreprise - soit l’équivalent de 44 jours travaillés. Cette règle s’applique à l’ensemble des étudiants-stagiaires, français et ressortissants de l’Union européenne.

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Cette gratification doit être versée aux stagiaires à chaque fin de mois de travail et peut être versée de deux manières différentes :

- A chaque fin de mois en fonction des heures réellement travaillées

- De manière lissée en fonction du nombre total d’heures prévues dans la convention de stage

Néanmoins, il faut souligner que cet encadrement légal ne concerne pas les stages de troisième ou les futurs stages de seconde.

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Quel est le montant minimum de la gratification de stage ?

Le seuil minimum légal s’établit à 15% du plafond de la sécurité sociale, soit 4,35€ de l’heure au premier trimestre 2024. Cependant, les entreprises sont libres de fixer des gratifications de stage d’un montant plus élevé. Cette stratégie RH permet de mieux rémunérer le travail fourni par les stagiaires ou encore d’être plus attractives aux yeux des étudiants en recherche de stage.

Toutefois, pour tout montant supérieur au minimum légal, la gratification fait l’objet de cotisations et de contributions sociales, ce dont est exempte une gratification au minimum légal. De la même manière, d’un point de vue fiscal, la gratification est exonérée d’impôts sur le revenu.

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Comment sont comptées les heures pour le paiement d’un stage ?

Pour calculer le montant de la gratification que le stagiaire doit percevoir, l’employeur doit totaliser le nombre d’heures de présence effective de ce dernier. Ainsi, les jours d’absence du stagiaire ne sont pas pris en compte dans le calcul de sa gratification. Cependant, les entreprises sont libres d’offrir des congés payés à leurs stagiaires. Dans quel cas, le jour posé, et non travaillé, fait l’objet d’une gratification.

Quelles sont les obligations RH de l’entreprise ?

Bien que les stagiaires perçoivent une gratification, et non un salaire, les entreprises ont l’obligation de leur fournir un bulletin de paie. Néanmoins, en raison du statut particulier des stagiaires, le contenu du bulletin diffère de celui des salariés. Retrouvez un exemple sur ce lien.
‍Les entreprises sont dans l’obligation de fournir une fiche de paie comme preuve du paiement des stagiaires.

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Augmentation du paiement des stages depuis 2024

Le premier janvier 2024, la gratification minimum a été augmentée de 7%, soit environ 10€ de plus par semaine. Cette mesure s’inscrit dans le contexte d’inflation et d’augmentation générale des prix. En réalité, c’est le plafond horaire de la sécurité sociale qui a été revalorisé, et qui sert d’indice de référence pour de nombreux prix.

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