Contrat d’alternance : vacances, quelles règles ?

Comme tout le monde, un alternant peut avoir besoin de repos et de vacances. Mais entre son travail en apprentissage et les cours qu’il suit en parallèle, une zone de flou sur ses congés peut demeurer. Voyons ensemble quelles règles s’appliquent pour les vacances avec un contrat d’alternance, et faisons le tour de ses droits en matière de congés payés.

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Le statut particulier des alternants

Depuis son apparition, en France, en 1851, tous les apprentis partagent leur temps entre leur travail en entreprise et leurs cours en école. Le rythme varie selon les écoles et il n’existe pas d’obligations sur le partage du temps (au-delà du minimum de 400 heures de formation requis). Du reste, de par la nature de leur contrat de travail, les alternants sont considérés comme des employés, et bénéficient ce faisant du même cadre légal.

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Les vacances : mêmes règles que pour les salariés

Bien que pour partie en entreprise, et pour partie en école, l’élève apprenti a signé un contrat d’alternance qui est un contrat de travail. Par conséquent, l’apprenti jouit des mêmes droits qu’un salarié, et accumule 2.5 jours de congés par mois travaillé. Ainsi, avec un contrat de 12 mois, l’apprenti bénéficie de 30 jours de congés payés au cours d’une année. Cette obligation légale découle de l’Accord national du 12 février 1982. Ainsi, que les jours soient passés à l’entreprise ou à l’école, ils rentrent dans le décompte des heures travaillées.

De surcroît, les alternants bénéficient de 5 jours de repos payés avant leurs examens afin de pouvoir réviser librement. Il convient de noter qu’en fonction de la date de début de l’alternance, les jours de congés ne peuvent pas être immédiatement posés. Généralement, la période de congés payés s’étale entre mai et juin. Ainsi, il faudra attendre le mois de mai lors de la première année de travail dans l’entreprise de l’alternant.

Au demeurant, il apparaît naturel que les alternants n’aient pas de vacances scolaires. Ils ne suivent donc pas le calendrier des vacances de l’Education nationale.

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Les règles pour poser des vacances

L’apprenti étant un salarié comme un autre, il bénéficie des mêmes droits et des mêmes devoirs. Ainsi, s’il vient à travailler plus de 35 heures par semaine, il a le droit de récupérer les heures travaillées - à moins que ces heures ne soient rémunérées. De la même manière, si la convention collective de l’entreprise prévoit des jours de congés supplémentaires, l’alternant doit en bénéficier. Si une prime de vacances est versée, c’est la même chose.

• Les règles à respecter pour poser ses vacances lorsque l’on est alternant :
• Les congés doivent être pris pendant les jours de travail en entreprise ; ils ne peuvent en aucun cas être posés pendant les jours de formation en centre d'études.
• Les dates de congés doivent être validées par l'employeur. Le salarié doit formuler une demande de congés et ne peut les imposer de manière unilatérale. L'employeur se réserve le droit de refuser les dates demandées, notamment en cas de pic d'activité ou pour des raisons organisationnelles.
• Il est important de noter qu'il n'est pas possible de prendre des congés immédiatement après son arrivée dans l'entreprise. Les congés doivent d'abord être acquis. Les droits aux congés payés sont accumulés sur une période de douze mois, du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Cette période est communément appelée "année de référence".
• Un alternant qui débute son contrat le 1er septembre 2023 pourra, en théorie, prendre son premier congé payé le 1er juin 2024. Il aura alors droit à un peu plus de quatre semaines de congés, ayant accumulé ses jours sur dix mois. Cependant, il est possible de prendre des congés par anticipation, sous réserve de l'accord de l’employeur.